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Dernière mise à jour : 08/04/2026
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TVA : Non assujetti à la TVA – Art. 293 B du CGI
Téléphone : 09.52.53.23.82
E-mail : contact@bagu.fr
Hébergement
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Conditions Générales de Vente
1. Objet : Les présentes CGV régissent les prestations de dépannage, de conseil et d'assistance informatique fournies par Hugues Cheguillaume (EI).
2. Tarifs et paiement : Les tarifs sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue en fin d'intervention par chèque, virement ou espèces.
3. Responsabilité : Hugues Cheguillaume s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données ou de panne matérielle imprévisible. Il appartient au client d'effectuer une sauvegarde avant toute prestation.
4. Droit de rétractation : Pour une prestation débutée immédiatement avec l'accord du client, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28 du Code de la consommation).
5. Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net